Affaires municipales
Rapport des contrats octroyés
Règlement de gestion contractuelle et modification Règlement no 306
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LES ORGANISMES MUNICIPAUX À L'ÉGARD DES PROCESSUS DE DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES ET DES AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ AVEC UN FOURNISSEUR UNIQUE
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat.
Formulaire de plainte à un organisme municipal
Les plaintes reçues devront être obligatoirement déposées à l'aide du formulaire officiel de l'Autorité des marchés publics (AMP) en utilisant le lien suivant :
https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/
